Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Champ d’application et Acceptation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations pédagogiques proposées par Routeclaire Autos SARL, établissement de formation linguistique situé à Lyon. En souscrivant à nos services — qu’il s’agisse de cours collectifs en petits groupes, de séances individuelles, de préparation aux examens internationaux ou de participation à nos clubs de conversation — vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité de ces termes. Ces CGV prévalent sur toute autre documentation ou échange antérieur.
2. Description des Services Pédagogiques
Routeclaire Autos SARL propose exclusivement six types de programmes : l’anglais des affaires, les cours particuliers adaptés à votre rythme, la préparation certifiante (IELTS, TOEFL, Goethe), les stages collectifs pour tous niveaux, les leçons en ligne interactives et les clubs de conversation dynamiques. Nos sessions sont dispensées par des natifs experts dans des groupes restreints (max. 8 apprenants) pour garantir une immersion optimale et un suivi personnalisé, dans le respect de nos engagements environnementaux.
3. Responsabilité Limitée
Sous réserve des dispositions légales impératives, Routeclaire Autos SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de nos contenus numériques ou de la qualité des apprentissages non vérifiés par un examen officiel. La responsabilité de l’établissement est strictement limitée au montant des sommes effectivement versées pour la prestation concernée. Les supports pédagogiques fournis restent la propriété exclusive de l’école et ne peuvent être partagés publiquement.
4. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité. Elles servent uniquement à l’organisation de votre parcours linguistique (suivi d’avancement, facturation, communication pédagogique). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via notre délégué à la protection des données.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition sur notre plateforme (méthodologies exclusives, supports de cours numériques, vidéos de préparation aux examens) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Routeclaire Autos SARL. L’accès à nos ressources en ligne est personnel et non transférable.
6. Résiliation et Annulation des Cours
Votre engagement peut être résilié à tout moment par simple courriel adressé au secrétariat. En cas d’annulation d’une séance individuelle ou en ligne, un préavis de 24 heures est requis pour éviter la facturation intégrale. Pour les stages collectifs, une clause de dédit s’applique dans les 7 jours suivant la souscription. Les droits acquis sur des modules non consommés peuvent être reportés sur une période de 12 mois.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, une médiation amiable sera proposée en priorité conformément aux dispositions du Code de la consommation. À défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront attributaires de juridiction.
8. Garanties Consommateur et Recours
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze jours calendaires après la souscription d’une prestation en ligne, à condition que l’exécution totale du service n’ait pas commencé avec votre accord exprès. Pour toute réclamation concernant nos cours de langues ou nos clubs de conversation, nous mettons à disposition un formulaire de contact dédié. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation partenaire de Routeclaire Autos SARL.